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Arrêté du 17 octobre 1984

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Article 2

Lorsqu'un préemballage collectif est constitué de deux ou plusieurs préemballages individuels, les gammes de valeurs citées à l'article 1er s'appliquent soit aux préemballages individuels, soit au préemballage collectif.

Les préemballages individuels constituant un préemballage collectif ne peuvent être vendus individuellement que s'ils satisfont aux gammes de valeurs citées à l'article 1er.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 avril 2009

Créé le 1 décembre 1987 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'emballage pour les produits de lavage et de nettoyage

Résumé. Les emballages de produits de nettoyage doivent respecter des tailles précises, que ce soit pour les emballages individuels ou collectifs.

Lorsqu'un préemballage collectif est constitué de deux ou plusieurs préemballages individuels, les gammes de valeurs citées à l'article 1er s'appliquent soit aux préemballages individuels, soit au préemballage collectif.

Les préemballages individuels constituant un préemballage collectif ne peuvent être vendus individuellement que s'ils satisfont aux gammes de valeurs citées à l'article 1er.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-10-17 art. 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009

En vigueur du mardi 1 décembre 1987 au vendredi 10 octobre 2008

Source : Légifrance