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Arrêté du 17 octobre 1984

concernant les masses nettes des colles et adhésifs solides ou en poudre en préemballages

Abrogé11 avril 2009
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Abrogé11 avril 2009

Créé le 1 novembre 1985 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de vente des colles et adhésifs

Résumé. Les colles et adhésifs pour usage non professionnel doivent être vendus dans des emballages de tailles spécifiques, entre 25 et 10000 grammes.

Les colles et adhésifs solides ou en poudre conditionnés en préemballages d'une quantité nominale comprise entre 5 grammes inclus et 10 kilogrammes inclus, et non destinés exclusivement à l'usage professionnel, ne peuvent être importés, détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus que dans des emballages renfermant les quantités nominales suivantes exprimées en utilisant comme unité de mesure le kilogramme ou le gramme :

25, 50, 125, 250, 500, 1000, 2500, 5000, 8000, 10000 (valeurs exprimées en grammes).

En outre sont admises les valeurs 200 et 300 (valeurs exprimées en grammes).

Abrogé11 avril 2009

Créé le 1 novembre 1985 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'emballage pour colles et adhésifs

Résumé. Les règles sur les quantités d'emballages pour les colles et adhésifs s'appliquent aussi aux emballages collectifs ou multiples.

Lorsqu'un emballage collectif est constitué de deux ou plusieurs préemballages individuels, la gamme de valeurs citées à l'article 1er s'applique aux préemballages individuels.

Lorsqu'un préemballage est constitué de deux ou plusieurs emballages individuels, qui ne sont pas destinés à être vendus individuellement, la gamme de valeurs citées à l'article 1er s'applique au préemballage.

Abrogé11 avril 2009

Créé le 28 novembre 1984 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer un an après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du douzième mois suivant celui de sa publication.

Abrogé11 avril 2009

Créé le 1 novembre 1985 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les colles et adhésifs

Résumé. Plusieurs directeurs sont chargés de faire respecter un arrêté sur les colles et adhésifs, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles, le directeur général de la concurrence et de la consommation, le directeur général des douanes et des droits indirects, le directeur de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009

Arrêté du 17 octobre 1984

En vigueur du mercredi 28 novembre 1984 au vendredi 10 octobre 2008

Arrêté du 17 octobre 1984
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4