Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 4
Créé le 1 novembre 1985 · Abrogé le 11 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de vente des colles et adhésifs
Les colles et adhésifs solides ou en poudre conditionnés en préemballages d'une quantité nominale comprise entre 5 grammes inclus et 10 kilogrammes inclus, et non destinés exclusivement à l'usage professionnel, ne peuvent être importés, détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus que dans des emballages renfermant les quantités nominales suivantes exprimées en utilisant comme unité de mesure le kilogramme ou le gramme :
25, 50, 125, 250, 500, 1000, 2500, 5000, 8000, 10000 (valeurs exprimées en grammes).
En outre sont admises les valeurs 200 et 300 (valeurs exprimées en grammes).