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Arrêté du 17 octobre 1984

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Article 1

Les colles et adhésifs solides ou en poudre conditionnés en préemballages d'une quantité nominale comprise entre 5 grammes inclus et 10 kilogrammes inclus, et non destinés exclusivement à l'usage professionnel, ne peuvent être importés, détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus que dans des emballages renfermant les quantités nominales suivantes exprimées en utilisant comme unité de mesure le kilogramme ou le gramme :

25, 50, 125, 250, 500, 1000, 2500, 5000, 8000, 10000 (valeurs exprimées en grammes).

En outre sont admises les valeurs 200 et 300 (valeurs exprimées en grammes).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 avril 2009

Créé le 1 novembre 1985 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de vente des colles et adhésifs

Résumé. Les colles et adhésifs pour usage non professionnel doivent être vendus dans des emballages de tailles spécifiques, entre 25 et 10000 grammes.

Les colles et adhésifs solides ou en poudre conditionnés en préemballages d'une quantité nominale comprise entre 5 grammes inclus et 10 kilogrammes inclus, et non destinés exclusivement à l'usage professionnel, ne peuvent être importés, détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus que dans des emballages renfermant les quantités nominales suivantes exprimées en utilisant comme unité de mesure le kilogramme ou le gramme :

25, 50, 125, 250, 500, 1000, 2500, 5000, 8000, 10000 (valeurs exprimées en grammes).

En outre sont admises les valeurs 200 et 300 (valeurs exprimées en grammes).

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009

En vigueur du vendredi 1 novembre 1985 au vendredi 10 octobre 2008

Source : Légifrance