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Arrêté du 17 octobre 1984

Article 1

Abrogé11 avril 2009

Créé le 1 novembre 1985 · En vigueur du 11 octobre 2008 au 10 avril 2009

Les colles et adhésifs solides ou en poudre conditionnés en préemballages d'une quantité nominale comprise entre 5 grammes inclus et 10 kilogrammes inclus, et non destinés exclusivement à l'usage professionnel, ne peuvent être importés, détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus que dans des emballages renfermant les quantités nominales suivantes exprimées en utilisant comme unité de mesure le kilogramme ou le gramme :
25, 50, 125, 250, 500, 1000, 2500, 5000, 8000, 10000 (valeurs exprimées en grammes).
En outre sont admises les valeurs 200 et 300 (valeurs exprimées en grammes).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 avril 2009

Abrogé parArrêté du 8 octobre 2008art. 4

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009

En vigueur du vendredi 1 novembre 1985 au vendredi 10 octobre 2008