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Arrêté du 17 octobre 1984

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du douzième mois suivant celui de sa publication.

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Abrogé11 avril 2009

Créé le 28 novembre 1984 · Abrogé le 11 avril 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer un an après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du douzième mois suivant celui de sa publication.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009

En vigueur du mardi 16 avril 1985 au vendredi 10 octobre 2008

En vigueur du mercredi 28 novembre 1984 au lundi 15 avril 1985

Source : Légifrance