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Arrêté du 17 octobre 1984

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Lorsqu'un emballage collectif est constitué de deux ou plusieurs préemballages individuels, la gamme de valeurs citées à l'article 1er s'applique aux préemballages individuels.

Lorsqu'un préemballage est constitué de deux ou plusieurs emballages individuels, qui ne sont pas destinés à être vendus individuellement, la gamme de valeurs citées à l'article 1er s'applique au préemballage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 avril 2009

Créé le 1 novembre 1985 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'emballage pour colles et adhésifs

Résumé. Les règles sur les quantités d'emballages pour les colles et adhésifs s'appliquent aussi aux emballages collectifs ou multiples.

Lorsqu'un emballage collectif est constitué de deux ou plusieurs préemballages individuels, la gamme de valeurs citées à l'article 1er s'applique aux préemballages individuels.

Lorsqu'un préemballage est constitué de deux ou plusieurs emballages individuels, qui ne sont pas destinés à être vendus individuellement, la gamme de valeurs citées à l'article 1er s'applique au préemballage.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-10-17 art. 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009

En vigueur du vendredi 1 novembre 1985 au vendredi 10 octobre 2008

Source : Légifrance