JORF n°0277 du 26 novembre 2025

Article 2

Article 2

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SANDRINE BERTEL NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gonneville-la-Mallet (Seine-Maritime), en remplacement de M. DÉCULTOT (Serge, Michel, Marie).


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Version 1

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SANDRINE BERTEL NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gonneville-la-Mallet (Seine-Maritime), en remplacement de M. DÉCULTOT (Serge, Michel, Marie).