JORF n°0277 du 26 novembre 2025

Article 1

Article 1

La démission de M. DÉCULTOT (Serge, Michel, Marie), notaire à la résidence de Gonneville-la-Mallet (Seine-Maritime), est acceptée.


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Version 1

La démission de M. DÉCULTOT (Serge, Michel, Marie), notaire à la résidence de Gonneville-la-Mallet (Seine-Maritime), est acceptée.