En vigueur depuis le 22 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord sur les vins AOC de la Vallée du Rhône
Résumé. Un arrêté du 17 novembre 2025 prévoit la publication d'un accord interprofessionnel sur les vins AOC de la Vallée du Rhône.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.