Arrêté du 17 novembre 2025

Article 4

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2025

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Publication d'un accord sur les vins AOC de la Vallée du Rhône

Résumé. Un arrêté du 17 novembre 2025 prévoit la publication d'un accord interprofessionnel sur les vins AOC de la Vallée du Rhône.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 22 novembre 2025

Source : Légifrance