Arrêté du 17 novembre 2025

Article 3

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Article 3

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-cae7ec96-07a4-424a-939a-a021d78fa311 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2025

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Consultation de l'accord interprofessionnel sur les vins AOC

Résumé. Un arrêté du 17 novembre 2025 précise où consulter l'accord étendu sur les règles des vins AOC de la Vallée du Rhône.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-cae7ec96-07a4-424a-939a-a021d78fa311 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.

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En vigueur depuis le samedi 22 novembre 2025

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