Arrêté du 17 novembre 2025

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2017

Art. ANNEXE IV

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Modification des rubriques du concours externe

Résumé. L'arrêté modifie les rubriques de la fiche individuelle de renseignement pour le concours externe des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2017Art. ANNEXE IV → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2017
Art. ANNEXE IV

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