Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des rubriques du concours externe
Résumé. L'arrêté modifie les rubriques de la fiche individuelle de renseignement pour le concours externe des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2017Art. ANNEXE IV → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2017Art. ANNEXE IV