Arrêté du 17 novembre 2023

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à Mme Rachel DURIEZ, déléguée au service public d'information en santé, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions mentionnées au 9° du II de l'article 2 du décret du 20 décembre 2019 susvisé (Création d'une délégation au numérique en santé).

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Délégation de signature à Mme Rachel DURIEZ

Résumé. Rachel DURIEZ peut signer des documents pour les ministres de la santé et du social, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Rachel DURIEZ, déléguée au service public d'information en santé, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions mentionnées au 9° du II de l'article 2 du décret du 20 décembre 2019 susvisé (Création d'une délégation au numérique en santé).

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