Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de la responsable de l'exécution de l'arrêté
Résumé La directrice des RH du ministère des affaires étrangères doit faire appliquer cet arrêté et le publier.
La directrice des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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