Arrêté du 17 novembre 2022

Article 4

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Article 4

La directrice des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2022

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Exécution de l'arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit publier cet arrêté

La directrice des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2022

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