JORF n°0284 du 8 décembre 2022

Article 21

Article 21

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Composition et fonctionnement du jury de validation des acquis de l'expérience pour le diplôme de musicien

Résumé Un jury avec des experts décide de l'attribution du diplôme de musicien, le chef ayant la dernière parole en cas de tie.

Le jury de validation des acquis de l'expérience chargé de se prononcer sur les demandes d'attribution du diplôme national supérieur professionnel de musicien par cette voie est présidé par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme ou son représentant. Outre son président, il comprend au moins :
1° Un représentant des employeurs, de droit public ou de droit privé, du secteur professionnel concerné ;
2° Un représentant des organisations syndicales de salariés du secteur professionnel concerné ;
3° Un enseignant ou responsable pédagogique ou directeur des études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur de la musique ;
4° Une personnalité qualifiée du monde musical.
L'un des membres du jury exerce une activité professionnelle d'enseignement ou de recherche au sein d'une université ou d'un organisme de recherche.
Lors des délibérations, en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Ce jury peut également s'adjoindre, pour certaines épreuves, des examinateurs spécialisés issus du secteur professionnel concerné, qui ont voix consultative.
La liste des membres du jury est arrêtée par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme.


Historique des versions

Version 1

Le jury de validation des acquis de l'expérience chargé de se prononcer sur les demandes d'attribution du diplôme national supérieur professionnel de musicien par cette voie est présidé par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme ou son représentant. Outre son président, il comprend au moins :

1° Un représentant des employeurs, de droit public ou de droit privé, du secteur professionnel concerné ;

2° Un représentant des organisations syndicales de salariés du secteur professionnel concerné ;

3° Un enseignant ou responsable pédagogique ou directeur des études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur de la musique ;

4° Une personnalité qualifiée du monde musical.

L'un des membres du jury exerce une activité professionnelle d'enseignement ou de recherche au sein d'une université ou d'un organisme de recherche.

Lors des délibérations, en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Ce jury peut également s'adjoindre, pour certaines épreuves, des examinateurs spécialisés issus du secteur professionnel concerné, qui ont voix consultative.

La liste des membres du jury est arrêtée par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme.