Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement d'un règlement des études et d'un livret étudiant
Résumé L'établissement doit faire un règlement des études et un livret pour les étudiants avec les cours et les évaluations.
L'établissement établit un règlement des études conforme au présent arrêté, qui est soumis à l'avis de l'instance pédagogique et validé par le conseil d'administration. Il fait partie du règlement intérieur de l'établissement.
L'établissement rédige un livret de l'étudiant, régulièrement mis à jour et accessible sur son site internet, qui présente notamment l'offre pédagogique et les modes d'évaluation du travail de l'étudiant contenus dans le règlement des études.
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