Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de promotion pour l'année 2023
Résumé En 2023, 7 % des employés seront promus.
Le pourcentage mentionné au troisième alinéa de l'article 4-4 du décret du 6 mars 1969 susvisé est fixé à 7 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2023.
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