Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du pourcentage pour l'avancement au titre de l'année 2023
Résumé Le pourcentage pour l'avancement des fonctionnaires est de 14% pour l'année 2023.
Le pourcentage mentionné au troisième alinéa de l'article 4-3 du décret du 6 mars 1969 susvisé est fixé à 14 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2023.
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