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Arrêté du 17 novembre 2022

modifiant l'arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 24 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un nouvel emploi fonctionnel dans les hôpitaux

Résumé. Un nouvel emploi fonctionnel est créé dans les hôpitaux, portant leur nombre total à 356.

Le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2020 modifié fixant le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 24 (Règles pour les emplois supérieurs hospitaliers) du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Article 1

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Modification du nombre d'emplois fonctionnels dans les établissements de santé

Résumé. Le nombre total d'emplois fonctionnels dans les hôpitaux et établissements de santé passe de 355 à 356, avec des ajustements dans leur répartition entre les différents groupes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 octobre 2020Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 14 octobre 2020
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 2

En vigueur depuis le 25 novembre 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 novembre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la deuxième sous-direction de la direction du budget,

B. laroche de Roussane

En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2022

Arrêté du 17 novembre 2022
Article 1
Article 2