Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de promotion pour avancement de grade
Résumé Les taux de promotion pour les avancements de grade pour 2022 à 2024 sont en annexe de cet arrêté.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancement de grade pouvant être prononcés au titre des années 2022, 2023 et 2024 dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile figurent en annexe du présent arrêté.
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