JORF n°0272 du 23 novembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsabilités des directeurs et chefs de service dans certains établissements publics

Résumé Les responsables de certains musées et domaines ont plus de tâches, comme s'occuper de la sécurité et de l'accueil.

L'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au a du 1 du III, les mots : « directeur ou chef du département ou du service en charge de l'accueil et de la surveillance des établissements publics suivants » sont remplacés par les mots : « directeur ou chef de département ou chef de service en charge de l'accueil, de la surveillance et de la sécurité des établissements publics suivants » ;
2° Au c du 1 du III est ajouté : «, de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing, site d'Orsay, de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles et du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou » ;
3° Au c du 1 du III, après les mots : « et de la surveillance » sont insérés les mots : «, chefs de région ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2020 susvisé est ainsi modifié :

1° Au a du 1 du III, les mots : « directeur ou chef du département ou du service en charge de l'accueil et de la surveillance des établissements publics suivants » sont remplacés par les mots : « directeur ou chef de département ou chef de service en charge de l'accueil, de la surveillance et de la sécurité des établissements publics suivants » ;

2° Au c du 1 du III est ajouté : «, de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing, site d'Orsay, de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles et du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou » ;

3° Au c du 1 du III, après les mots : « et de la surveillance » sont insérés les mots : «, chefs de région ».