Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des fonctions pour les ingénieurs des services culturels et du patrimoine
Résumé. Les fonctions des ingénieurs des services culturels et du patrimoine sont précisées pour l'application de l'article 17 du décret de 1998.
A modifié les dispositions suivantes :