Arrêté du 17 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2020

Art. 1

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Précision des fonctions pour les ingénieurs des services culturels et du patrimoine

Résumé. Les fonctions des ingénieurs des services culturels et du patrimoine sont précisées pour l'application de l'article 17 du décret de 1998.

A modifié les dispositions suivantes :

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