Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à certaines trésoreries spécialisées
Résumé Les règles des trésoreries de Melun et Cambrai changent et sont remplacées par de nouvelles règles.
Dans l'annexe III de l'arrêté du 26 octobre 2021 susvisé (NOR : CCPE2130073A), les dispositions relatives à la trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local (Seine-et-Marne) et à la trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers (Nord) sont remplacées par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.
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