Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de l'activité de recouvrement des amendes dans les Côtes-d'Armor
Résumé Les amendes dans les Côtes-d'Armor sont maintenant gérées par une autre personne.
Dans l'arrêté du 26 octobre 2021 susvisé, les dispositions relatives au département des Côtes-d'Armor sont complétées par les dispositions suivantes : « L'activité de recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Brieuc municipale et amendes (Côtes-d'Armor), est transférée au comptable du service de gestion comptable de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor). »
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