Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des services de gestion comptable pour le 1er janvier 2022
Résumé Le service comptable d'Honfleur est remplacé par celui de Trouville dès le 1er janvier 2022.
Dans l'annexe III de l'arrêté du 26 octobre 2021 susvisé, les mots : « service de gestion comptable d'Honfleur » intégrés dans la colonne « comptable nouvellement compétent à compter du 1er janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « Service de gestion comptable de Trouville ».
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