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Arrêté du 17 novembre 2021

pris en application du décret n° 2021-1505 du 17 novembre 2021 modifiant à titre temporaire la définition du résultat officiel sur lequel porte l'offre de paris hippiques en ligne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations obligatoires pour les courses de chevaux

Résumé. Un arrêté du 17 novembre 2021 précise les informations à fournir sur les chevaux et leurs cavaliers lors des courses.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;

Vu le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 (Règles des paris hippiques en ligne) modifié relatif à la définition des courses hippiques supports des paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel ;

Vu le décret n° 2021-1505 du 17 novembre 2021 (Modification des résultats officiels pour les paris hippiques en ligne) modifiant à titre temporaire la définition du résultat officiel sur lequel porte l'offre de paris hippiques en ligne ;

Vu l'avis de l'Autorité nationale des jeux n° 2021-023 du 3 juin 2021,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 novembre 2021

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Caractéristiques des chevaux et des participants dans les courses hippiques

Résumé. Cet article dit quelles informations doivent être fournies sur les chevaux et les personnes qui les montent lors des courses.

Les caractéristiques mentionnées au I de l'article 6-1 du décret du 17 mai 2010 susvisé (Conditions spécifiques pour les paris en ligne sur les courses de chevaux) sont les suivantes :

  • le nom du cheval ;
  • le nom et le prénom du jockey ou du driver, ou, à défaut, l'initiale ou les initiales du prénom ;
  • le nom et le prénom de l'entraîneur, ou, à défaut, l'initiale ou les initiales du prénom ;
  • le sexe du cheval, mâle ou femelle, un mâle castré étant considéré comme un mâle entier ;
  • l'âge du cheval ;
  • pour les courses de trot, la distance parcourue, en fonction de l'échelon de départ ou du positionnement derrière l'auto-Start, 1re ou 2e ligne ;
  • pour les courses de galop, le pays de licence de l'entraîneur, à savoir le pays d'entraînement.

En vigueur depuis le 20 novembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2021.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le samedi 20 novembre 2021

Arrêté du 17 novembre 2021
Article 1
Article 2