JORF n°0292 du 3 décembre 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 31 janvier 2003 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien, au profit de la société FINIST'AIR, est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 31 janvier 2003 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien, au profit de la société FINIST'AIR, est abrogé.