JORF n°0283 du 22 novembre 2020

Article 2

Article 2

Dans le chapitre consacré aux « Conventions et recueils applicables », dans la définition de l'ADR, le mot : « européen » est supprimé.


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Version 1

Dans le chapitre consacré aux « Conventions et recueils applicables », dans la définition de l'ADR, le mot : « européen » est supprimé.