Arrêté du 17 novembre 2020

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du règlement sur le transport de marchandises dangereuses) à 10 (Entrée en vigueur d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des règles de transport des marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté modifie les règles de transport des marchandises dangereuses pour les adapter aux normes internationales.

Le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du règlement sur le transport de marchandises dangereuses) à 10 (Entrée en vigueur d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance