En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de transport des marchandises dangereuses
Le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du règlement sur le transport de marchandises dangereuses) à 10 (Entrée en vigueur d'un arrêté) du présent arrêté.