Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des conditions techniques pour l'éligibilité des chaudières à la prime de transition énergétique
Résumé. L'article abroge les règles techniques pour les chaudières éligibles à la prime de transition énergétique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 février 2020Art. 3 : Conditions techniques pour la prime de transition énergétique
- Arrêté du 13 février 2020Art. 3