Arrêté du 17 novembre 2020

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2020

Art. 3

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Suppression des conditions techniques pour l'éligibilité des chaudières à la prime de transition énergétique

Résumé. L'article abroge les règles techniques pour les chaudières éligibles à la prime de transition énergétique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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