JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Sainte-Maure-de-Touraine, est transférée au comptable de la trésorerie de L'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire).


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Sainte-Maure-de-Touraine, est transférée au comptable de la trésorerie de L'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire).