JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière des communes de Caurel, Le Haut-Corlay, Plussulien, Saint-Connec, Saint-Gilles-Vieux-Marché, Saint-Martin-des-Prés et Saint-Mayeux, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Corlay - Mûr-de-Bretagne, est transférée au comptable de la trésorerie de Loudéac (Côtes-d'Armor).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Caurel, Le Haut-Corlay, Plussulien, Saint-Connec, Saint-Gilles-Vieux-Marché, Saint-Martin-des-Prés et Saint-Mayeux, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Corlay - Mûr-de-Bretagne, est transférée au comptable de la trésorerie de Loudéac (Côtes-d'Armor).