JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de la commune de Cohiniac, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châtelaudren, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Brieuc Banlieue (Côtes-d'Armor).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Cohiniac, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châtelaudren, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Brieuc Banlieue (Côtes-d'Armor).