JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Article 3

Article 3

Délégation est donnée à M. Bruno LASSERRE, président de la section de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno LASSERRE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Maryvonne de SAINT PULGENT, présidente adjointe, M. Thierry TUOT, président adjoint, et M. Francis LAMY, président adjoint.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Bruno LASSERRE, président de la section de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno LASSERRE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Maryvonne de SAINT PULGENT, présidente adjointe, M. Thierry TUOT, président adjoint, et M. Francis LAMY, président adjoint.