Arrêté du 17 novembre 2017

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 7 avril 2005 portant création des unités locales du Service national de douane judiciaire est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les unités locales de la douane judiciaire

Résumé. Un arrêté de 2005 sur les unités locales du Service national de douane judiciaire est annulé.

L'arrêté du 7 avril 2005 portant création des unités locales du Service national de douane judiciaire est abrogé.

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