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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les unités locales de la douane judiciaire
Résumé. Un arrêté de 2005 sur les unités locales du Service national de douane judiciaire est annulé.
L'arrêté du 7 avril 2005 portant création des unités locales du Service national de douane judiciaire est abrogé.