Arrêté du 17 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Les données essentielles des conventions de subvention sont mises à disposition conformément aux formats, normes et nomenclatures figurant dans le référentiel annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2017

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Publication des données essentielles des conventions de subvention

Résumé. Un arrêté de 2017 précise comment les informations importantes des accords de subvention doivent être partagées.

Les données essentielles des conventions de subvention sont mises à disposition conformément aux formats, normes et nomenclatures figurant dans le référentiel annexé au présent arrêté.

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