Arrêté du 17 novembre 2016

Article 2

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Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté réduisant la dotation de la SNCF

Résumé. Un arrêté du 17 novembre 2016 réduit la dotation en capital de la SNCF et confie au directeur du budget son exécution.

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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