Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière des communes d'Azay-le-Rideau, Bréhémont, La Chapelle-aux-Naux, Cheillé, Lignières-de-Touraine, Pont-de-Ruan, Rigny-Ussé, Rivarennes, Saché, Thilouze, Vallères et Villaines-les-Rochers, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Azay-le-Rideau, est transférée au comptable de la trésorerie de Sorigny (Indre-et-Loire).
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La gestion comptable et financière de la commune de Druye, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Azay-le-Rideau, est transférée au comptable de la trésorerie de Tours Banlieue Ouest (Indre-et-Loire).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Azay-le-Rideau, Bréhémont, La Chapelle-aux-Naux, Cheillé, Lignières-de-Touraine, Rigny-Ussé, Rivarennes, Saché, Thilouze, Vallères et Villaines-les-Rochers, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie d'Azay-le-Rideau et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Chinon (Indre-et-Loire).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Druye et Pont-de-Ruan, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie d'Azay-le-Rideau et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Tours Nord-Ouest (Indre-et-Loire).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 3 et 4 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016 est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Chinon (Indre-et-Loire).
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La trésorerie d'Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire) est supprimée.
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La gestion comptable et financière de la commune de Chambray-lès-Tours, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sorigny, est transférée au comptable de la trésorerie de Tours Banlieue Ouest (Indre-et-Loire).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Artannes-sur-Indre et Monts, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Sorigny et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Tours Nord-Ouest (Indre-et-Loire).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Chambray-lès-Tours, Esvres, Montbazon, Saint-Branchs, Sorigny, Truyes et Veigné, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Sorigny et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Tours Sud-Est (Indre-et-Loire).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 8 et 9 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016 est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Tours Sud-Est (Indre-et-Loire).
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La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable de la trésorerie de La Touraine Sud est transférée au comptable de la trésorerie de Ligueil (Indre-et-Loire).
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de La Touraine Sud, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Loches (Indre-et-Loire).
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La trésorerie de La Touraine Sud (Indre-et-Loire) est supprimée.
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Ligueil, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Loches (Indre-et-Loire).
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.
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Fait le 17 novembre 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
C. Chevalier