Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 4 décembre 2014
L'arrêté du 12 janvier 1994 instituant un comité central d'hygiène et de sécurité à l'Institution nationale des invalides est abrogé à compter de l'élection du comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides, le 4 décembre 2014.