Arrêté du 17 novembre 2011

Article 2-3.1

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Article 2-3.1

Le nombre d'unités de publication (UP) nécessaire pour la publication des avis est fixé comme suit :
1° Pour un avis initial MAPA inferieur à 90 000 € : 1 UP ;
2° Pour un avis de résultat MAPA inferieur à 90 000 € : 1 UP ;
3° Pour un avis initial formulaire national standard ou de délégation de service public : 8 UP ;
4° Pour un avis de résultat de marché formulaire national standard ou de délégation de service public : 3 UP ;
5° Pour un avis initial formulaire européen : 10 UP ;
6° Pour un avis de résultat de marché formulaire européen : 5 UP ;
7° Pour un avis en cas de transparence ex ante volontaire formulaire européen : 1 UP ;
8° Pour un avis rectificatif : 1 UP ;
9° Pour un avis d'annulation : 1 UP ;
10° Pour un avis d'intention de conclure une convention de délégation de service public : 1 UP.

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Unités de publication pour les avis dans les marchés publics

Résumé. L'arrêté fixe le nombre d'unités de publication nécessaires pour différents types d'avis dans les marchés publics.

Le nombre d'unités de publication (UP) nécessaire pour la publication des avis est fixé comme suit :
1° Pour un avis initial MAPA inferieur à 90 000 € : 1 UP ;
2° Pour un avis de résultat MAPA inferieur à 90 000 € : 1 UP ;
3° Pour un avis initial formulaire national standard ou de délégation de service public : 8 UP ;
4° Pour un avis de résultat de marché formulaire national standard ou de délégation de service public : 3 UP ;
5° Pour un avis initial formulaire européen : 10 UP ;
6° Pour un avis de résultat de marché formulaire européen : 5 UP ;
7° Pour un avis en cas de transparence ex ante volontaire formulaire européen : 1 UP ;
8° Pour un avis rectificatif : 1 UP ;
9° Pour un avis d'annulation : 1 UP ;
10° Pour un avis d'intention de conclure une convention de délégation de service public : 1 UP.

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