Arrêté du 17 novembre 2011

Article 2-3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2-3

La rémunération des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) est fixée par l'application d'un nombre d'unités de publication (UP) qui diffère en fonction de la publicité effectuée :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des publications au BOAMP

Résumé. La rémunération pour publier des annonces dans le BOAMP dépend du nombre d'unités de publication utilisées.

La rémunération des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) est fixée par l'application d'un nombre d'unités de publication (UP) qui diffère en fonction de la publicité effectuée :

Historique des versions

Source : Légifrance