Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'abonnement au Journal Officiel
Résumé. L'arrêté du 17 novembre 2011 décrit les règles pour s'abonner au Journal Officiel (JO).
Les modalités des abonnements de la marque JO sont les suivantes :