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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des tarifs pour les périodiques DF
Résumé. Les prix des abonnements et des ventes à l'unité pour les périodiques de la marque DF sont fixés dans une annexe tarifaire.
Le prix des abonnements et de la vente à l'unité des périodiques de la marque DF figure dans l'annexe tarifaire jointe au présent arrêté.