JORF n°0278 du 1 décembre 2010

Article 5

Article 5

L'arrêté du 15 juillet 2008 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 15 juillet 2008 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher est abrogé.