JORF n°0302 du 30 décembre 2009

Article 5

Article 5

Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Pour le centre français de culture et de coopération du Caire :
Montant maximum de l'encaisse : 30 000 euros ;
Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 40 000 euros.
Pour l'annexe du centre français de culture et de coopération du Caire à Héliopolis :
Montant maximum de l'encaisse : 30 000 euros ;
Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 35 000 euros.


Historique des versions

Version 1

Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :

Pour le centre français de culture et de coopération du Caire :

Montant maximum de l'encaisse : 30 000 euros ;

Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 40 000 euros.

Pour l'annexe du centre français de culture et de coopération du Caire à Héliopolis :

Montant maximum de l'encaisse : 30 000 euros ;

Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 35 000 euros.