JORF n°0302 du 30 décembre 2009

TITRE II : REGIES D'AVANCES

Article 2

Il est institué auprès du centre français de culture et de coopération du Caire (Egypte) et auprès de son annexe à Héliopolis une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé, y compris celles afférentes au règlement des salaires et charges sociales et au recouvrement de l'impôt.

Article 3

Le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre français de culture et de coopération du Caire (Egypte) est fixé à 10 000 euros.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'annexe à Héliopolis du centre français de culture et de coopération du Caire (Egypte) est fixé à 5 000 euros.