JORF n°0302 du 30 décembre 2009

Article 2

Article 2

Il est institué auprès du centre français de culture et de coopération du Caire (Egypte) et auprès de son annexe à Héliopolis une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé, y compris celles afférentes au règlement des salaires et charges sociales et au recouvrement de l'impôt.


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Version 1

Il est institué auprès du centre français de culture et de coopération du Caire (Egypte) et auprès de son annexe à Héliopolis une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé, y compris celles afférentes au règlement des salaires et charges sociales et au recouvrement de l'impôt.