En vigueur depuis le 26 novembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté
Résumé. Un arrêté du 17 novembre 2008 désigne le directeur général des ressources humaines pour s'occuper de sa mise en œuvre.
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.