Article 2
A l'article 3 de ce même arrêté, les mots : « des services de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « des services du secrétariat général ».
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JORF n°0274 du 25 novembre 2008
Article 2
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Version 1
A l'article 3 de ce même arrêté, les mots : « des services de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « des services du secrétariat général ».