JORF n°0274 du 25 novembre 2008

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 1982 susvisé, les mots : « chef du service de l'administration générale et de l'équipement » sont remplacés par les mots : « secrétaire général ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 1982 susvisé, les mots : « chef du service de l'administration générale et de l'équipement » sont remplacés par les mots : « secrétaire général ».