Arrêté du 17 novembre 2008

Article 16

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Article 16

Tout candidat reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et en accepte les dispositions.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2008

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Acceptation des règles du règlement

Résumé. Les candidats doivent accepter les règles du règlement pour participer.

Tout candidat reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et en accepte les dispositions.

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En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2008

Source : Légifrance