Arrêté du 17 novembre 2008

Article 17

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Article 17

Le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur les subventions pour l'innovation

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant les subventions pour les entreprises innovantes.

Le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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