Arrêté du 17 novembre 2008

Article 15

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Article 15

Les dossiers sont envoyés par pli recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé. La date limite d'envoi est fixée au jeudi 29 janvier 2009.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de dépôt des dossiers de subvention

Résumé. Les dossiers pour une subvention doivent être envoyés avant le 29 janvier 2009 par courrier recommandé ou déposés en main propre.

Les dossiers sont envoyés par pli recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé. La date limite d'envoi est fixée au jeudi 29 janvier 2009.

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En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2008

Source : Légifrance